Etablissements Recevant du Public | ERP

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Etablissements Recevant du Public | ERP
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Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.  Les ERP sont classés en fonction de l’activité exercée (le type) et de l’effectif maximum susceptible d’être admis (la catégorie). Ces critères permettent de déterminer la réglementation applicable et ainsi les mesures de prévention des risques de manière adaptée (le type) et progressive (la catégorie). Seule la commission de sécurité est compétente pour classer un ERP. Une liste des établissements soumis à consultation des commissions de sécurité est établie et mise à jour chaque année par le préfet.

Les types d’ERP sont les suivants :

J : Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (locaux à sommeil*).
L : Salles d’audition, de conférence, de réunion, de spectacle ou à usages multiples.
M : Magasins de vente, centres commerciaux.
N : Restaurants et débits de boissons.
O : Hôtels et pensions de famille (locaux à sommeil*).
P : Salles de danse et salles de jeux.
R : Établissements d’enseignement et colonies de vacances (locaux à sommeil*).
S  : Bibliothèques, centres de documentation.
T  : Salles d’expositions.
U  : Établissements sanitaires (locaux à sommeil*).
V : Établissements de culte.
W : Administrations, banques et bureaux.
X  : Établissements sportifs couverts.
Y  : Musées.

Exemple de qualification d’ERP :

Un centre commercial qui accueille au sein de la même construction un hypermarché, une brasserie, un cinéma, un parc de stationnement couvert, sera classé en type M comprenant des activités complémentaires de type N, L et PS.

Les ERP spéciaux sont les suivants :

PA : Etablissements de plein air.
CTS  : Chapiteaux, tentes et structures.
SG : Structures gonflables.
PS : Parcs de stationnement couverts (hors parcs liés exclusivement à de l’habitation ou à un bâtiment relevant du code de travail).
GA : Gares accessibles au public.
OA : Hôtels-restaurants d’altitude.
EF : Etablissements flottants.
REF : Refuges de montagne.

Les Groupes d’ERP par effectifs sont les suivants :

L’effectif du public admissible est déterminé de manière :

– forfaitaire en fonction de la surface accessible au public ou du nombre de lits ;
– déclarative lorsque les dispositions particulières propres à l’activité le permettent.

1er groupe (public + personnel)
1ère catégorie au-dessus de 1 500 personnes.
2ème catégorie de 701 à 1 500 personnes.
3ème catégorie de 301 à 700 personnes.
4ème catégorie 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements compris
dans la 5ème catégorie.
2ème groupe (public seul)
5ème catégorie effectif au-dessous du seuil d’assujettissement.

 

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