Evocation | Procédure

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Selon l’article 568 du code de procédure civile, lorsque la cour d’appel infirme ou annule un jugement qui a ordonné une mesure d’instruction, ou qui, statuant sur une exception de procédure, a mis fin à l’instance, elle peut évoquer les points non jugés si elle estime de bonne justice de donner à l’affaire une solution définitive, après avoir ordonné elle-même, le cas échéant, une mesure d’instruction. Lorsque les parties sollicitent l’évocation et qu’elles ont conclu au fond,  l’affaire est en état de recevoir une solution définitive et peut être évoquée.

 

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