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Fonction essentielle de la marque

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Fonction essentielle de la marque
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La fonction essentielle de la Marque est de garantir au consommateur ou à l’utilisateur final l’identité d’origine du produit ou du service désigné par la Marque, en lui permettant de distinguer, sans confusion possible, ce produit ou service de ceux qui ont une autre provenance (18 juin 2002, Philips, C-299/99 ; 12 novembre 2002, Arsenal Football Club, C-206/01). Les fonctions secondaires de la marque tiennent à la communication, à l’investissement et à la publicité. Une marque est toujours censée remplir sa fonction d’indication d’origine, tandis qu’elle n’assure ses autres fonctions que dans la mesure où son titulaire l’exploite en ce sens, notamment à des fins de publicité ou d’investissement (CJUE, 22 septembre 2011, Interflora, C-323/09).

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