GIE Les indépendants

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Le GIE Les Indépendants (ci-après le GIE), regroupant une centaine de radios locales et régionales, a pour objet d’offrir aux annonceurs la possibilité de diffuser leurs annonces auprès de l’ensemble de ses membres, leur permettant ainsi d’intéresser des annonceurs nationaux. Le GIE ne diffuse que des produits publicitaires commercialisés au plan national, chaque Radio membre étant libre de commercialiser des espaces publicitaires locaux.  Deux statuts existent au sein du GIE, celui de membre et celui d’adhérent : les radios membres sont responsables sur leurs biens propres des pertes éventuelles du GIE, ont un préavis d’un an à respecter en cas de sortie du GIE, votent aux assemblées générales notamment pour l’élection du conseil d’administration, et paient une cotisation ; les radios adhérentes ne sont pas responsables des actes du GIE,

Le GIE est composé d’environ 130 radios dont 29 membres et 98 adhérents (123 stations de radio exploitant 848 fréquences). Initialement, le GIE n’accueillait que des radios locales ou régionales de catégorie B. Des dérogations à ce principe, rares dans un premier temps, se sont multipliées, en particulier en catégorie D.

Les relations entre le GIE et les radios sont régies par trois documents : i) le contrat constitutif, qui détermine l’organisation générale du groupement et les principales règles de fonctionnement ; il est opposable aux radios membres du GIE ; ii) le règlement intérieur, qui détermine les modalités de fonctionnement du GIE ; il s’applique aux membres et aux adhérents ; iii) la notice d’information, extrait du règlement intérieur, qui est remise aux radios candidates afin de les informer des modalités d’entrée dans le groupement et son produit national.  Le contrat constitutif institue un conseil d’administration et une assemblée générale, ces deux organes étant composés uniquement par des membres.

Le GIE propose aux régies deux produits sur le marché de la publicité radiophonique : le produit national « Les Indés radios », précédemment dénommé « Les Indépendants » et le produit régional dit « Puissance Capitale ». Le produit national regroupe une sélection de radios du GIE qui se proposent de diffuser simultanément, dans les mêmes tranches horaires sur l’ensemble de leurs émetteurs présents et à venir, les campagnes publicitaires d’annonceurs commercialisés par la régie nationale (article 16.1 du règlement intérieur). Le produit régional dit « Puissance Capitale » regroupe des radios adhérentes ou membres ayant au moins un émetteur actif dans la région concernée pouvant diffuser de la publicité de portée locale sur cet émetteur (article 16.2 du règlement intérieur).

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