Logiciel | Programme d’ordinateur

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Les termes “Logiciel” ou “Programme d’ordinateur” visent les programmes sous quelque forme que ce soit, y compris ceux qui sont incorporés au matériel. Ces termes comprennent également les travaux préparatoires de conception aboutissant au développement d’un programme, à condition qu’ils soient de nature à permettre la réalisation d’un programme d’ordinateur à un stade ultérieur. Seule l’expression d’un programme d’ordinateur est protégée, les  idées et les principes qui sont à la base des différents éléments d’un programme, y compris ceux qui sont à la base de ses interfaces, ne sont pas protégés par le droit d’auteur. Les critères appliqués pour déterminer si un programme d’ordinateur constitue ou non une œuvre originale ne comprennent pas l’évaluation de la qualité ou de la valeur esthétique du programme.

 

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