Matériel végétal

« Retour au Clausier
Matériel végétal
Utile ?

Désigne i) le matériel de reproduction ou de multiplication végétative, sous quelque forme que ce soit, ii) le produit de la récolte, y compris les plantes entières et les parties de plantes, et iii) tout produit fabriqué directement à partir du produit de la récolte.

« Retour au Clausier
Haut
AIDE / QUESTION ?
close slider
Question juridique ? Abonnement express ? Réponse assurée dans la journée
Civilité*
Email:*
Sujet :