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Partie civile

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Partie civile
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Lorsqu’une personne est victime d’une infraction et qu’elle subit un préjudice, elle peut demander réparation contre son auteur. Ce terme désigne également une procédure (la plainte avec constitution de partie civile) permettant à une victime de saisir, soit le juge d’instruction, soit le tribunal compétent, pour obtenir réparation.

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