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Producteur de vidéogrammes

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Producteur de vidéogrammes
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Personne, physique ou morale, qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence d’images sonorisée ou non. L’autorisation du producteur de vidéogrammes est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l’échange ou le louage, ou communication au public de son vidéogramme. La communication au public couvre également la diffusion à destination du public sur le réseau internet.

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