Responsable de traitement | Données personnelles

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Responsable de traitement | Données personnelles
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Personne, physique ou morale, qui détermine « les finalités et les moyens du traitement ». De manière plus simple, il s’agit de l’entité juridique qui décide de la mise en place du dispositif biométrique et choisit ses modalités. Dans le contexte des relations de travail, c’est l’employeur, au sens de la personne morale, qui possède le plus souvent cette qualité. Les prestataires sont qualifiés de sous-traitant au sens du RGPD car ils ne font qu’agir pour le compte et sur instructions de l’organisme employeur : c’est donc bien l’employeur qui prend la décision d’installer un dispositif et  qui pourra être reconnu comme responsable de traitement de données personnelles. Le responsable de traitement qui souhaite avoir recours à un sous-traitant doit donc veiller à ne faire appel qu’à des organismes présentant des garanties suffisantes : un contrat rappelant leurs obligations respectives en matière de protection des données devra être établi entre eux.

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