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SOFICA

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SOFICA
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Les SOFICA (sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle) ont été créées par la loi du 11 juillet 1985. Ce sont des sociétés qui collectent des fonds auprès de particuliers et qui les investissent exclusivement dans le secteur de la production cinématographique et audiovisuelle. Depuis la réforme du dispositif en 2017, les personnes physiques qui souscrivent des parts de SOFICA bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu de 48 %, à la double condition que les SOFICA investissent au moins 10 % de leur collecte dans le capital de sociétés de réalisation (financement du développement de projets), et qu’elles investissent au moins 10 % supplémentaires de leur collecte soit dans le développement de séries audiovisuelles soit dans le financement de l’exportation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Les souscripteurs sont tenus de conserver les parts souscrites durant 5 ans pour bénéficier de cette réduction d’impôt.

Les investissements des SOFICA peuvent prendre la forme de versements en numéraire réalisés par contrats d’association à la production (mode d’intervention le plus fréquent), contrôlés par le CNC (investissements sur des œuvres agréées), et de souscription au capital de sociétés ayant pour activité exclusive la réalisation d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées (conventions de développement). Les investissements des SOFICA ne peuvent excéder 50 % de la part européenne des financements d’une même œuvre. Les contrats doivent être signés avant le début des prises de vues. Les SOFICA doivent investir dans des œuvres agréées réalisées en langue française. Par ailleurs, elles peuvent investir, dans la limite de 20 % de leur financement, dans des œuvres de coproduction réalisées dans la langue d’un pays coproducteur majoritaire de l’Union Européenne. Les SOFICA ne sont ni des coproducteurs (pas d’accès au soutien automatique), ni des distributeurs,  ni des diffuseurs ; en contrepartie de leurs investissements, elles bénéficient de droits à recettes sur l’exploitation future des œuvres. Depuis 2005, les SOFICA signent chaque année une charte professionnelle définissant les règles d’investissement dans la production indépendante.

 

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