Questions juridiques (205)

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Posée le il y a 1 semaine par Rédaction
Thématique: Consommateurs
Consommation : quels sont les différents délais de réflexion et de rétractation du consommateur ?
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Posée le il y a 1 semaine par Rédaction
Quel est le pouvoir de sanction de l'AMF ? Qui peut être sanctionné ? Quelle est la procédure de sanction ?
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Posée le il y a 1 semaine par Rédaction
Comment transiger avec l'AMF ? Conditions de la transaction avec l'AMF ?
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Posée le il y a 1 semaine par Rédaction
Quel est le pouvoir d'enquête et de contrôle de l'AMF ?  Quelles sont les étapes d'une enquête AMF ?
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Posée le il y a 1 semaine par Rédaction
Thématique: Bourse | Finances
Qu'est ce que l'AMF ? Son rôle et ses missions ?
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Posée le il y a 1 semaine par Rédaction
Mise à jour le il y a 1 semaine par Rédaction
Thématique: Contrefaçon
Contrefaçon dans une publicité : quelles mesures préliminaires demander ? Et au stade de la mise en état ? Quelles chances d’obtenir une mesure préalable ?
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Posée le il y a 1 semaine par Rédaction
Thématique: SARL | EURL
Contrefaçon : le gérant est-il responsable à titre personnel ? A quelles conditions ? Quelles sont les chances qu’une procédure puisse aboutir ?
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Posée le il y a 1 semaine par Rédaction
Mise à jour le il y a 1 semaine par Rédaction
Thématique: Internet
E-commerce : accepter uniquement la CB, est-ce légal ? Quel risque de qualification en clause abusive vis à vis des consommateurs ?
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Posée le il y a 1 semaine par Rédaction
Thématique: Contrats | CGV | CGU
CGV en ligne : faut-il une version consommateurs et une version  professionnels ? Quid des clauses abusives ?
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Posée le il y a 1 semaine par Rédaction
Thématique: Musique
Destruction du master d'un enregistrement musical, que faire ? Quelle responsabilité ?
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