Questions juridiques (171)

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Posée le il y a 3 heures par Rédaction
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Thématique: Travail | RH
Certificat médical d’aptitude : la décharge de responsabilité valide ? Quid des clauses abusives ?
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Posée le il y a 4 heures par Rédaction
Mise à jour le il y a 4 heures par Rédaction
Thématique: Contrats | CGV | CGU
CGV en ligne : faut-il une version consommateurs et une version professionnels ? Quid des clauses abusives ?
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no
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Posée le il y a 4 heures par Rédaction
Thématique: Travail | RH
Le salarié peut-il contester sa classification professionnelle ? Quelles conséquences ?
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Posée le il y a 4 heures par Rédaction
Mise à jour le il y a 4 heures par Rédaction
Thématique: Contrats | CGV | CGU
Vente ou location-achat : comment les distinguer ? Qu’est ce qu’une option d’achat ? Faut-il prévoir une disposition spécifique pour passer d’une location long terme à une vente ?
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Posée le il y a 18 heures par Rédaction
Mise à jour le il y a 18 heures par Rédaction
Thématique: Publicité
Contrefaçon dans une publicité : quelles mesures préliminaires demander ? Et au stade de la mise en état ? Quelles chances d’obtenir une mesure préalable ?
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Posée le il y a 20 heures par Rédaction
Thématique: Musique
Quel est le risque encouru par le producteur de phonogramme lorsqu’il détruit les enregistrements et refuse de les restituer à la résiliation du contrat ?perte
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Posée le il y a 2 jours par Rédaction
Mise à jour le il y a 2 jours par Rédaction
Classement des hôtels en étoiles : quid des hôtels à l’étranger ? Quelles obligations pour le voyagiste ? Le classement en étoiles peut-il être une cause de nullité du contrat de séjour clefs en main ?
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Posée le il y a 2 jours par Rédaction
Mise à jour le il y a 2 jours par Rédaction
Thématique: Internet
Avis sur Tripadvisor : les juges en tiennent-ils compte ? Quelle valeur juridique en matière de preuve de la qualité des prestations d’un hôtel ?
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Posée le il y a 2 jours par Rédaction
Mise à jour le il y a 2 jours par Rédaction
Thématique: Procès | Procédure
Responsabilité de l’Avocat : la juridiction du défendeur est-elle compétente  ? La règle du siège du défendeur s’applique-t-elle ? Quel régime procédural dérogatoire ?
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