Questions juridiques (146)

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Posée le il y a 1 mois par Rédaction
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Thématique: Master | Copies
Demande de restitution de rushs audiovisuels : TGI ou le TC ? Quelle est la juridiction compétente ?
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Posée le il y a 1 mois par Rédaction
Mise à jour le il y a 1 mois par Rédaction
Thématique: Musique
Paroles de chanson : la diffamation est-elle possible ? Quelle appréciation par les juridictions ? Les conditions de la diffamation sont-elles les mêmes ?
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Posée le il y a 1 mois par Rédaction
Mise à jour le il y a 1 mois par Rédaction
Thématique: Edition de jeu
Quelle est la nature du contrat de licence de jeu de société ? L'information pré-contractuelle est-elle impérative ? Quid du Contrat d'édition . . .
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Posée le il y a 2 mois par Rédaction
Mise à jour le il y a 2 mois par Rédaction
Une personne morale peut-elle être « auteur » ? Quelle est la règle pour l’auteur personne physique ? Quel rôle pour les présomptions ?
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Posée le il y a 2 mois par Rédaction
Mise à jour le il y a 2 mois par Rédaction
Que recouvre la notion de caractère individuel d’un modèle communautaire ? Quels sont les critères de la jurisprudence communautaire ?
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Posée le il y a 2 mois par Rédaction
Mise à jour le il y a 2 mois par Rédaction
Thématique: Données personnelles
Qu’est-ce que le fichier / traitement des antécédents judiciaires ? Quel droit d’accès aux données figurant au traitement des antécédents judiciaires ? Conditions de la suppression des données du traitement des antécédents judiciaires ?
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Posée le il y a 2 mois par Rédaction
Mise à jour le il y a 2 mois par Rédaction
Thématique: Travail | RH
Dommages matériels en cas de manifestations : quelle est la responsabilité des syndicats ? Conditions de la responsabilité en cas de dommages aux biens ?
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Posée le il y a 2 mois par Rédaction
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Copie privée : quels sont les pouvoirs de la société Copie France ? Est-il opportun de poursuivre Copie France en remboursement de redevances professionnelles ?
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Posée le il y a 2 mois par Rédaction
Mise à jour le il y a 2 mois par Rédaction
Thématique: Travail | RH
Lancement d’activité : peut-on recourir au CDD ? Quels sont les cas de recours au CDD ? Quels sont les risques juridiques en cas de recours au CDD non prévu par la loi ?
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Posée le il y a 2 mois par Rédaction
Mise à jour le il y a 2 mois par Rédaction
Exclusion d’une association loi 1901 : les droits de la défense sont-il applicables ? Quelle est la procédure d’exclusion ? L’exclusion abusive est-elle possible ?
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