Questions juridiques for tag "association loi 1901" (2)

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Posée le il y a 6 mois par Rédaction
Exclusion d’une association loi 1901 : les droits de la défense sont-il applicables ? Quelle est la procédure d’exclusion ? L’exclusion abusive est-elle possible ?
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Posée le il y a 7 mois par Rédaction
Thématique: Redevances
Une association loi 1901 peut-elle prendre en concession un Brevet ? Est-ce une décision qui relève d’une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ?