Questions juridiques for tag "CGU" (2)

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Posée le il y a 1 semaine par Rédaction
Thématique: Contrats | CGV | CGU
CGV en ligne : faut-il une version consommateurs et une version  professionnels ? Quid des clauses abusives ?
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Posée le il y a 1 mois par Rédaction
Mise à jour le il y a 1 mois par Rédaction
Thématique: Contrats | CGV | CGU
CGV en ligne : faut-il une version consommateurs et une version professionnels ? Quid des clauses abusives ?