Questions juridiques for tag "concession de brevet à une association" (1)

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Posée le il y a 3 mois par Rédaction
Mise à jour le il y a 3 mois par Rédaction
Thématique: Redevances
Une association loi 1901 peut-elle prendre en concession un Brevet ? Est-ce une décision qui relève d’une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ?