Questions juridiques for tag "cotisations sociales CDD" (1)

Réponses
Vues
Question
1
réponse
11
vues
Posée le il y a 6 mois par Rédaction
Mise à jour le il y a 6 mois par Rédaction
Thématique: Rupture négociée
Comment sont traitées les indemnités de rupture anticipée de CDD ? Les cotisations sociales sont-elles applicables ? Que dit le Code général des impôts ?