Questions juridiques for tag "licence légale" (2)

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Posée le il y a 1 semaine par Rédaction
Mise à jour le il y a 1 semaine par Rédaction
Quelles sont les missions de la Société pour la Perception de la Rémunération Equitable – SPRE ? Quel mode de fonctionnement de la SPRE ?
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Posée le il y a 1 mois par Rédaction
Mise à jour le il y a 1 mois par Rédaction
Barèmes de la licence légale : comment sont-ils fixés ? Rôle et pouvoirs des commissions ?