Questions juridiques for tag "master" (3)

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Posée le il y a 1 semaine par Rédaction
Thématique: Musique
Destruction du master d'un enregistrement musical, que faire ? Quelle responsabilité ?
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Posée le il y a 1 mois par Rédaction
Thématique: Musique
Quel est le risque encouru par le producteur de phonogramme lorsqu’il détruit les enregistrements et refuse de les restituer à la résiliation du contrat ?perte
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Posée le il y a 6 mois par Rédaction
Thématique: Master | Copies
Demande de restitution de rushs audiovisuels : TGI ou le TC ? Quelle est la juridiction compétente ?