Questions juridiques for tag "présomption d'auteur" (1)

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Posée le il y a 1 semaine par Rédaction
Mise à jour le il y a 1 semaine par Rédaction
Une personne morale peut-elle être « auteur » ? Quelle est la règle pour l’auteur personne physique ? Quel rôle pour les présomptions ?