Questions juridiques for tag "succession" (2)

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Posée le il y a 1 mois par Rédaction
Mise à jour le il y a 1 mois par Rédaction
Thématique: Succession
Une reconnaissance de dette est-elle transmise aux héritiers ? Comment les héritiers peuvent-ils contester une dette du défunt ? Quelle obligation de conseil pour le notaire ?
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Posée le il y a 1 mois par Rédaction
Mise à jour le il y a 1 mois par Rédaction
Le droit de suite fait-il partie de l’actif successoral ? Quelles sont les droits des héritiers en matière de droit de suite . Les fondations ont-elles des droits ?