Questions juridiques (5)

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Posée le il y a 9 mois par Rédaction
Thématique: Sécurité sociale
Un inventeur, salarié ou non, doit–il être affilié à la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI) ? Quelles sont les règles applicables à l’inventeur ? Le cumul de cotisations est-il légal ?
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Posée le il y a 9 mois par Rédaction
Thématique: Téléphonie mobile
Factures de téléphone mobile : sont-elles déductibles ? A quelles conditions ? Quel risque vis à vis de l’URSSAF ? Que dit le Code général des impôts ?
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Posée le il y a 9 mois par Rédaction
Quel est l'intérêt pour l’auteur de se mettre en société ? Quel impact sur le terrain du droit du travail ? Quelle est la position de l'URSSAF ?
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Posée le il y a 9 mois par Rédaction
Thématique: Mannequins
Quels sont les taux 2018 de cotisations des artistes et mannequins ?
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Posée le il y a 9 mois par Rédaction
Thématique: Travail | RH
Quel est le Régime social des salaires et royalties versés aux Mannequins ? Quels sont les taux applicables ? Quid du Mannequin étranger ?