Questions juridiques (130)

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Posée le il y a 6 jours par Rédaction
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Thématique: Travail | RH
Choc du licenciement : la qualification en accident du travail est-elle possible ? Critères de l’accident du travail ? Quel pouvoir d’enquête de la CPAM ?
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Posée le il y a 6 jours par Rédaction
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Barèmes de la licence légale : comment sont-ils fixés ? Rôle et pouvoirs des commissions ?
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Posée le il y a 6 jours par Rédaction
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Thématique: Procès | Procédure
L’obligation de règlement amiable est-elle une mention de l’assignation ? Quelles sont les mentions impératives ? Quels risques de nullité ?
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Posée le il y a 6 jours par Rédaction
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Thématique: Procès | Procédure
Procédure abusive retenue mais sans indemnisation : juridiquement possible ? Conditions de l’indemnisation en cas d’abus de procès ?
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Posée le il y a 6 jours par Rédaction
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Thématique: Marques
En matière de déchéance de marque, quel est le tribunal compétent ? Quel juge saisir ? Que dit le Code de la propriété intellectuelle ?
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Thématique: Procès | Procédure
Procédure : qu’est-ce que l’évocation ? Quel est le pouvoir des juges d’appel en cas d’évocation ? Quelles sont les modalités d’application de l’évocation ?
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Thématique: Succession
Une reconnaissance de dette est-elle transmise aux héritiers ? Comment les héritiers peuvent-ils contester une dette du défunt ? Quelle obligation de conseil pour le notaire ?
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Thématique: Gestion collective
Créances de la SACEM : quel est le délai de prescription ? Comment calculer la Prescription ? Quelles sont les nouvelles règles de prescription ?
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Thématique: Rupture négociée
Comment sont traitées les indemnités de rupture anticipée de CDD ? Les cotisations sociales sont-elles applicables ? Que dit le Code général des impôts ?
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Thématique: Art | Culture
Estimation des œuvres : quelle rémunération pour le commissaire-priseur ? Les tarifs de l’expertise sont-ils appliqués ? Les tarifs du commissaire-priseur sont-ils encadrés ?
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