Questions juridiques (179)

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Posée le il y a 5 jours par La Rédaction
Un employeur peut-il utiliser l’image de l'un de ses salariés à des fins publicitaires ? La cession de droit à l'image suffit-elle ? Quel lien avec le contrat de travail du salarié ?
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Posée le il y a 5 jours par La Rédaction
Thématique: Mannequins
Peut-on recruter un mannequin sans passer par une agence de mannequins ? Quelle convention collective appliquer ? Quel contrat privilégier ? Quid de la présomption de contrat de travail du mannequin ?
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Posée le il y a 1 semaine par La Rédaction
Ententes anticoncurrentielles : faut-il définir le marché pertinent ? Quelle différence avec l'abus de position dominante ?
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Posée le il y a 1 semaine par La Rédaction
Thématique: Audiovisuel
Quels sont les critères de valorisation d’un film par les diffuseurs audiovisuels ? Les critères d'achat ? Quid du préachat par les chaînes historiques ?
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Posée le il y a 1 semaine par La Rédaction
Thématique: Concurrence
Les accords verticaux peuvent-ils bénéficier de l’exemption par catégorie ? A quelles conditions ? Quid des exemptions individuelles ?    
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Posée le il y a 1 semaine par Rédaction
Mise à jour le il y a 1 semaine par La Rédaction
Thématique: Dépenses déductibles
Mannequin publicitaire : le droit à déduction des dépenses ? Le mannequin est-il fiscalement assimilé à un artiste-interprète ? Quid de l'article 100 bis du code général des impôts ?
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Posée le il y a 1 semaine par La Rédaction
Thématique: Mannequins
Comment est fixée la rémunération du mannequin publicitaire ? Quelle est la part salariale ? Quelle rémunération pour son droit à l'image ?
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Posée le il y a 2 semaines par Rédaction
Mise à jour le il y a 2 semaines par Rédaction
Thématique: Clauses abusives
Pas de résiliation sans restitution de carte de membre : une clause abusive ? Que dit la justice ?
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Posée le il y a 2 semaines par Rédaction
Mise à jour le il y a 2 semaines par Rédaction
Thématique: Travail | RH
Certificat médical d’aptitude : la décharge de responsabilité valide ? Quid des clauses abusives ?
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Posée le il y a 2 semaines par Rédaction
Mise à jour le il y a 2 semaines par Rédaction
Thématique: Contrats | CGV | CGU
CGV en ligne : faut-il une version consommateurs et une version professionnels ? Quid des clauses abusives ?
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