Allocation de saison des artistes : conditions d’exonération ?

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Allocation de saison des artistes : conditions d’exonération ?
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Qu’est ce qu’une allocation de saison pour les artistes ? Est-elle exonérée d’impôts ? Conditions d’exonération allocation de saison pour les artistes ?

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Posté par Rédaction (Questions: 146, Réponses: 136)
Posée le 10 décembre 2018 9 h 25 min
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Artistes des théâtres municipaux

Les artistes, musiciens, chefs d'orchestre et autres travailleurs du spectacle qui sont engagés par les théâtres municipaux (et les casinos) pendant la durée de la saison sont, en général, remboursés de leurs frais de déplacement et ils reçoivent, en outre, une allocation dite « de saison » accordée en considération du fait que pendant la durée de leur engagement ils doivent supporter des frais de double résidence. Il est admis que le montant de l'allocation « de saison » de même, le cas échéant, que celui des sommes qui sont versées à titre de remboursement de frais de déplacement ne sont pas compris dans le revenu imposable des artistes.

En cas d'option pour la déduction des frais professionnels selon leur montant réel et justifié, l'allocation de saison, servie en compensation des frais de double résidence supportés lors des engagements, ainsi que les remboursements de frais de déplacement, alloués pendant la durée de la saison aux artistes musiciens, chefs d'orchestre et autres professionnels du spectacle n'ont pas non plus à être rapportées à leur rémunération imposable par les salariés artistes.

Pas de déduction de frais

En contrepartie, les artistes ne peuvent déduire pour un montant réel aucune dépense au titre des frais couverts par cette allocation de saison.  En principe, les allocations spéciales pour frais cessent d'être exonérées lorsque le salarié demande à pratiquer la déduction de ses frais professionnels réels. Cette règle admet plusieurs exceptions qui concernent :

- l'allocation de saison allouée aux artistes, musiciens, chefs d'orchestre, etc., qui sont engagés par les casinos ;

- l'indemnité de défraiement allouée aux artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques ainsi qu'aux régisseurs de théâtre, qui sont en tournée ;

- les allocations et remboursements de frais perçus par les chefs d'orchestre, musiciens et choristes à l'occasion de leurs déplacements professionnels en France et à l'étranger, sous réserve que ces sommes ne se rapportent pas à des frais déjà couverts par la déduction forfaitaire de 10 % ;

- l'indemnité pour frais de mécanisation perçue par les ouvriers forestiers ;

- certains remboursements consentis aux journalistes ;

- l'aide allouée par le comité national olympique et sportif français aux athlètes de haut niveau.

 

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Posté par Rédaction (Questions: 146, Réponses: 136)
Répondue le 10 décembre 2018 9 h 26 min
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