Audiovisuel (19)

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Posée le il y a 1 semaine par La Rédaction
Thématique: Audiovisuel
Quels sont les critères de valorisation d’un film par les diffuseurs audiovisuels ? Les critères d'achat ? Quid du préachat par les chaînes historiques ?
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Posée le il y a 1 mois par Rédaction
Mise à jour le il y a 1 mois par Rédaction
Thématique: Agent artistique
Contrat d’agent artistique : quel tribunal compétent ? Quid de la compétence de la juridiction prud’homale ?
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Posée le il y a 5 mois par Rédaction
Thématique: Master | Copies
Demande de restitution de rushs audiovisuels : TGI ou le TC ? Quelle est la juridiction compétente ?
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Posée le il y a 8 mois par Rédaction
Coproduction audiovisuelle ou cinématographique internationale : faut-il prévoir une clause suspensive ? Quel intérêt ? Quid des aides à la coproduction ?
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Posée le il y a 8 mois par Rédaction
Thématique: Audiovisuel
Contrat de Distribution audiovisuelle : la clause de nombre de copies est-elle déterminante ? Peut-on changer le nombre de copies convenu ?
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Posée le il y a 8 mois par Rédaction
Thématique: Audiovisuel
Conditions de la novation de coproducteur ? L'écrit est-il obligatoire ?
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Posée le il y a 8 mois par Rédaction
Refus de réaliser un film : quelle responsabilité pour le réalisateur ? Le sort des dépenses avancées par le producteur ?
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Posée le il y a 8 mois par Rédaction
Thématique: Reddition des comptes
Comment obtenir judiciairement la reddition des comptes audiovisuels ? Le moyen le plus rapide ?
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Posée le il y a 8 mois par Rédaction
Distribution audiovisuelle : toutes les dépenses doivent-elles être autorisées ? Quelle obligation d'information par le distributeur sur les coûts de distribution ?
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Posée le il y a 8 mois par Rédaction
Thématique: Audiovisuel
Affiche de films : qui est investi des droits ? Le producteur ? Le graphiste ? Quid du contrat de commande ? Et de l'existence d'un contrat de travail ?