Autorités de contrôle (4)

Réponses
Vues
Question
1
réponse
3
vues
Posée le il y a 1 semaine par Rédaction
Quel est le pouvoir de sanction de l'AMF ? Qui peut être sanctionné ? Quelle est la procédure de sanction ?
1
réponse
3
vues
Posée le il y a 1 semaine par Rédaction
Comment transiger avec l'AMF ? Conditions de la transaction avec l'AMF ?
1
réponse
5
vues
Posée le il y a 1 semaine par Rédaction
Quel est le pouvoir d'enquête et de contrôle de l'AMF ?  Quelles sont les étapes d'une enquête AMF ?
1
réponse
4
vues
Posée le il y a 1 semaine par Rédaction
Thématique: Bourse | Finances
Qu'est ce que l'AMF ? Son rôle et ses missions ?