Contrats | CGV | CGU (5)

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Posée le il y a 2 semaines par Rédaction
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Thématique: Contrats | CGV | CGU
CGV en ligne : faut-il une version consommateurs et une version professionnels ? Quid des clauses abusives ?
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Posée le il y a 2 semaines par Rédaction
Mise à jour le il y a 2 semaines par Rédaction
Thématique: Contrats | CGV | CGU
Vente ou location-achat : comment les distinguer ? Qu’est ce qu’une option d’achat ? Faut-il prévoir une disposition spécifique pour passer d’une location long terme à une vente ?
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Posée le il y a 3 semaines par Rédaction
Mise à jour le il y a 3 semaines par Rédaction
Thématique: Contrats | CGV | CGU
Droit de rétention de marchandises : est-ce légal ? Comment stipuler ce droit ? Peut-on le contester ?
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Posée le il y a 7 mois par Rédaction
Thématique: Contrats | CGV | CGU
Clause attributive de compétence : le renvoi aux CGV possible ? Quelle obligation de visibilité pour la clause attributive de compétence ?
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Posée le il y a 8 mois par Rédaction
Thématique: Contrats | CGV | CGU
Résiliation contractuelle fautive : comment limiter les sommes dues ? Comment contester les sommes dues à un prestataire en cas de résiliation fautive ?