Distribution audiovisuelle (5)

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Posée le il y a 6 mois par Rédaction
Thématique: Master | Copies
Demande de restitution de rushs audiovisuels : TGI ou le TC ? Quelle est la juridiction compétente ?
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Posée le il y a 9 mois par Rédaction
Thématique: Audiovisuel
Contrat de Distribution audiovisuelle : la clause de nombre de copies est-elle déterminante ? Peut-on changer le nombre de copies convenu ?
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Posée le il y a 9 mois par Rédaction
Distribution audiovisuelle : toutes les dépenses doivent-elles être autorisées ? Quelle obligation d'information par le distributeur sur les coûts de distribution ?
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Posée le il y a 9 mois par Rédaction
Thématique: DVD
En matière de contrefaçon, quelle est la responsabilité des sociétés de pressage de DVD ? Quelle est la position des juridictions ? Obligation de moyen ou de résultat ?
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Posée le il y a 9 mois par Rédaction
Thématique: Audiovisuel
Qu'est ce qu'une clause de Sell off ? La clause de Sell off est-elle reconnue aux soldeurs de DVD ? aux mandataires secondaires ?