Edition de jeu (2)

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Posée le il y a 1 mois par Rédaction
Mise à jour le il y a 1 mois par Rédaction
Thématique: Edition de jeu
Quelle est la nature du contrat de licence de jeu de société ? L'information pré-contractuelle est-elle impérative ? Quid du Contrat d'édition . . .
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Posée le il y a 2 mois par Rédaction
Mise à jour le il y a 2 mois par Rédaction
Thématique: Jeux | Loteries
Quelle est la qualification juridique de la Licence de jeu de société ? L’information pré-contractuelle est-elle impérative ? Quid du Contrat d’édition ?