Fiscalité (7)

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Posée le il y a 1 semaine par Rédaction
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Thématique: Fiscalité
Footballeur : comment traiter les frais de visite de la famille ? Quelle est la position de l’URSSAF ?
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Posée le il y a 1 semaine par Rédaction
Mise à jour le il y a 1 semaine par Rédaction
Thématique: Fiscalité
Quel est le régime juridique applicable aux plus-values à long terme des inventions ? Quelle fiscalité applicable en cas de cession d’une invention ou de concession de licence de brevet ?
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Posée le il y a 2 semaines par Rédaction
Mise à jour le il y a 2 semaines par Rédaction
Thématique: Fiscalité
Avant la suppression de l'ISF comment était déterminée la valeur d’un logement ? NB : l'article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a supprimé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) anciennement codifié de l'articl...
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Posée le il y a 2 semaines par Rédaction
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Thématique: Crédit d'impôt
Les dépenses de sécurité informatique sont-elles incluses dans le CIR ?
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Posée le il y a 3 semaines par Rédaction
Mise à jour le il y a 3 semaines par Rédaction
Thématique: Fiscalité
Indemnité de rupture conventionnelle : comment est imposé le salarié ? De quelles cotisations sociales le salarié est-il redevable ?
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Posée le il y a 3 semaines par Rédaction
Mise à jour le il y a 3 semaines par Rédaction
Thématique: Fiscalité
Comment sont imposés les auteurs résidents à l’étranger ? La double imposition est-elle possible ? Quid de la retenue à la source ? Quelle TVA leur est applicable ?
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Posée le il y a 1 mois par Rédaction
Mise à jour le il y a 1 mois par Rédaction
Thématique: Internet
Fiscalité du commerce électronique : quelles évolutions prévisibles ? Quelles règles de TVA ? Quid de l’impôt sur les bénéfices des géants de l’internet ? Quelle est la position du Gouvernement ?