Gestion collective (2)

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Posée le il y a 3 mois par Rédaction
Mise à jour le il y a 3 mois par Rédaction
Thématique: Gestion collective
Créances de la SACEM : quel est le délai de prescription ? Comment calculer la Prescription ? Quelles sont les nouvelles règles de prescription ?
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Posée le il y a 3 mois par Rédaction
Mise à jour le il y a 3 mois par Rédaction
Un théâtre peut-il être redevable de la redevance SACD ? L’exploitant d’une salle est-il responsable du paiement de la redevance SACD ? Quid de la responsabilité du producteur de spectacle ?