Gestion collective (2)

Réponses
Vues
Question
1
réponse
76
vues
Posée le il y a 7 mois par Rédaction
Thématique: Gestion collective
Créances de la SACEM : quel est le délai de prescription ? Comment calculer la Prescription ? Quelles sont les nouvelles règles de prescription ?
1
réponse
7
vues
Posée le il y a 7 mois par Rédaction
Un théâtre peut-il être redevable de la redevance SACD ? L’exploitant d’une salle est-il responsable du paiement de la redevance SACD ? Quid de la responsabilité du producteur de spectacle ?