Jeux | Loteries (3)

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Posée le il y a 1 semaine par Rédaction
Mise à jour le il y a 1 semaine par Rédaction
Thématique: Jeux | Loteries
Quelle est la qualification juridique de la Licence de jeu de société ? L’information pré-contractuelle est-elle impérative ? Quid du Contrat d’édition ?
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Posée le il y a 1 mois par Rédaction
Mise à jour le il y a 1 mois par Rédaction
Thématique: Jeux | Loteries
Recettes audiotel des jeux TV : droits secondaires ou dérivés ? La cession des droits audiotel est-elle incluse avec les droits dérivés ou secondaires ? Que prévoir au contrat ?
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Posée le il y a 1 mois par Rédaction
Mise à jour le il y a 1 mois par Rédaction
Thématique: Jeux | Loteries
Les loot boxes sont-elles légales ? Définition des loot boxes ? Quid de l’application du régime des loteries et des jeux de hasard ?