Master | Copies (2)

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Posée le il y a 3 mois par Rédaction
Mise à jour le il y a 3 mois par Rédaction
Thématique: Master | Copies
Demande de restitution de rushs audiovisuels : TGI ou le TC ? Quelle est la juridiction compétente ?
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Posée le il y a 6 mois par Rédaction
Mise à jour le il y a 6 mois par Rédaction
Thématique: Audiovisuel
Contrat de Distribution audiovisuelle : la clause de nombre de copies est-elle déterminante ? Peut-on changer le nombre de copies convenu ?