Musique (5)

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Posée le il y a 3 semaines par Rédaction
Thématique: Musique
Quel est le risque encouru par le producteur de phonogramme lorsqu’il détruit les enregistrements et refuse de les restituer à la résiliation du contrat ?perte
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Posée le il y a 3 semaines par Rédaction
Mise à jour le il y a 3 semaines par Rédaction
Thématique: Musique
Contrat d’enregistrement musical : compétence des prud’hommes ? Quel juge compétent sur les contrats d’enregistrements musicaux ?
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Posée le il y a 3 semaines par Rédaction
Mise à jour le il y a 3 semaines par Rédaction
Thématique: Musique
Contrefaçon de musique en ligne : quel tribunal compétent ? Quelle juridiction saisir ? Quid des sites étrangers ?
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Posée le il y a 5 mois par Rédaction
Mise à jour le il y a 5 mois par Rédaction
Thématique: Musique
Paroles de chanson : la diffamation est-elle possible ? Quelle appréciation par les juridictions ? Les conditions de la diffamation sont-elles les mêmes ?
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Posée le il y a 8 mois par Rédaction
Thématique: Musique
Musique traditionnelle : des redevances sont-elles dues à la SACEM ? Comment être exonéré ? Notion de domaine public musical ?