Musique (2)

Réponses
Vues
Question
1
réponse
17
vues
Posée le il y a 1 mois par Rédaction
Mise à jour le il y a 1 mois par Rédaction
Thématique: Musique
Paroles de chanson : la diffamation est-elle possible ? Quelle appréciation par les juridictions ? Les conditions de la diffamation sont-elles les mêmes ?
1
réponse
5
vues
Posée le il y a 4 mois par Rédaction
Mise à jour le il y a 4 mois par Rédaction
Thématique: Musique
Musique traditionnelle : des redevances sont-elles dues à la SACEM ? Comment être exonéré ? Notion de domaine public musical ?