Propriété intellectuelle (14)

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Posée le il y a 2 mois par Rédaction
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Une personne morale peut-elle être « auteur » ? Quelle est la règle pour l’auteur personne physique ? Quel rôle pour les présomptions ?
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Posée le il y a 2 mois par Rédaction
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Que recouvre la notion de caractère individuel d’un modèle communautaire ? Quels sont les critères de la jurisprudence communautaire ?
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Posée le il y a 2 mois par Rédaction
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Copie privée : quels sont les pouvoirs de la société Copie France ? Est-il opportun de poursuivre Copie France en remboursement de redevances professionnelles ?
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Posée le il y a 2 mois par Rédaction
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Quelles sont les missions de la Société pour la Perception de la Rémunération Equitable – SPRE ? Quel mode de fonctionnement de la SPRE ?
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Posée le il y a 3 mois par Rédaction
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Barèmes de la licence légale : comment sont-ils fixés ? Rôle et pouvoirs des commissions ?
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Posée le il y a 3 mois par Rédaction
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Thématique: Marques
En matière de déchéance de marque, quel est le tribunal compétent ? Quel juge saisir ? Que dit le Code de la propriété intellectuelle ?
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Posée le il y a 3 mois par Rédaction
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Thématique: Gestion collective
Créances de la SACEM : quel est le délai de prescription ? Comment calculer la Prescription ? Quelles sont les nouvelles règles de prescription ?
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Posée le il y a 3 mois par Rédaction
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Thématique: Redevances
Une association loi 1901 peut-elle prendre en concession un Brevet ? Est-ce une décision qui relève d’une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ?
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Posée le il y a 3 mois par Rédaction
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Un théâtre peut-il être redevable de la redevance SACD ? L’exploitant d’une salle est-il responsable du paiement de la redevance SACD ? Quid de la responsabilité du producteur de spectacle ?
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Posée le il y a 3 mois par Rédaction
Mise à jour le il y a 3 mois par Rédaction
Le droit de suite fait-il partie de l’actif successoral ? Quelles sont les droits des héritiers en matière de droit de suite . Les fondations ont-elles des droits ?