Propriété intellectuelle (14)

Réponses
Vues
Question
1
réponse
21
vues
Posée le il y a 7 mois par Rédaction
Cession de droits d'auteur : comment interpréter le nouvel article L. 131-2 du Code de la propriété intellectuelle ? L’écrit est-il devenu impératif en matière de cession de droits d’auteur ?
1
réponse
11
vues
Posée le il y a 7 mois par Rédaction
Quelle est la nature juridique du PV de saisie-contrefaçon ? Peut-on le contester comme une exception de procédure ?
1
réponse
6
vues
Posée le il y a 7 mois par Rédaction
Le Savon de Marseille : une appellation protégée ? Une marque protégée ? Quelle est la position de l’INPI ? Les procès en cours sur le vocable Savon de Marseille ?
1
réponse
4
vues
Posée le il y a 7 mois par Rédaction
Marques des communes : un imbroglio INPI ? Comment les communes paient leur redevance INPI ? Quid de la validation préalable par le comptable public ?