Clause attributive de compétence : le renvoi aux CGV possible ?

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Clause attributive de compétence : le renvoi aux CGV possible ? Quelle obligation de visibilité pour la clause attributive de compétence ?

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Maxence Abdelli | UPLEX Posté par Maxence Abdelli | UPLEX (Questions: 266, Réponses: 236)
Posée le 6 décembre 2018 10 h 56 min
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