Contrefaçon : le gérant est-il responsable à titre personnel ?

0
0
Contrefaçon : le gérant est-il responsable à titre personnel ?
Utile ?

Contrefaçon : le gérant est-il responsable à titre personnel ? A quelles conditions ? Quelles sont les chances qu’une procédure puisse aboutir ?

Marquer comme spam
Posté par Rédaction (Questions: 194, Réponses: 163)
Posée le 10 août 2019 14 h 43 min
4 vues
Haut
AIDE / QUESTION ?
close slider
Question juridique ? Abonnement express ? Réponse assurée dans la journée
Civilité*
Email:*
Sujet :