Distribution audiovisuelle : la clause de nombre de copies ?

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Contrat de Distribution audiovisuelle : la clause de nombre de copies est-elle déterminante ? Peut-on changer le nombre de copies convenu ?

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Maxence Abdelli | UPLEX Posté par Maxence Abdelli | UPLEX (Questions: 266, Réponses: 236)
Posée le 28 novembre 2018 8 h 25 min
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