Indemnités de défraiement pour les artistes en tournées ?

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Indemnités de défraiement pour les artistes en tournées ?
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Quelles indemnités de défraiement pour les artistes en tournées ? Sont-elles exonérées ?

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Posté par Rédaction (Questions: 146, Réponses: 136)
Posée le 10 décembre 2018 9 h 30 min
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Frais liés aux déplacements

La convention collective conclue en 1937 entre la chambre syndicale des directeurs de tournées théâtrales de France et l'Union des artistes prévoit l'attribution aux membres des tournées théâtrales d'indemnités journalières de « défraiement » destinées, en principe, à couvrir les frais de logement et les frais supplémentaires de nourriture qu'ils supportent à l'occasion de leurs déplacements.

 

Conditions de l'exonération

 

La fraction de cette indemnité qui n'excède pas la limite minimale fixée par l'annexe-salaires à la convention collective des tournées théâtrales soit exonérée lorsque les intéressés pratiquent la déduction de leurs frais professionnels réels. En conséquence, l'indemnité de défraiement qui n'excède pas cette limite n'est pas à ajouter au revenu imposable. En contrepartie, les personnes intéressées ne peuvent déduire pour un montant réel aucune dépense au titre des frais couverts par ces allocations. Cette tolérance administrative s'applique à l'ensemble des artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques ainsi qu'aux régisseurs de théâtre, qui sont en tournée, quel que soit leur employeur à ce titre.

 

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Posté par Rédaction (Questions: 146, Réponses: 136)
Répondue le 10 décembre 2018 9 h 32 min
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