Leclerc est-il un groupe au sens juridique ?

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Leclerc est-il un groupe au sens juridique ? Comment est-il organiser ? Quel est le rôle de GALEC ?

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Posté par Rédaction (Questions: 130, Réponses: 121)
Posée le 6 décembre 2018 12 h 32 min
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Un Groupement associatif de commerçants indépendants

 

La Société Coopérative Groupement d’Achat des Centres Leclerc (la société GALEC) est la centrale nationale de référencement du mouvement E. Leclerc. Ce mouvement qui compte actuellement quelques 640 magasins dont 561 sont situés en France, est un groupement associatif de commerçants indépendants, tous propriétaires de leur magasin.

Ces propriétaires de magasin, appelés «adhérents», sont regroupés au sein d'une association nationale de la loi 1901 dénommée «Association des Centres Distributeurs E. Leclerc (ACDLec) »  laquelle détermine les grandes orientations stratégiques du Mouvement et décide du droit d'utilisation de l'enseigne.

 

Exclusion de la qualification de groupe

 

La particularité et la spécificité du Mouvement E. Leclerc, depuis sa création en 1949, tiennent au fait que chaque magasin bénéficiant du droit d'utilisation de l'enseigne est une entité juridique parfaitement autonome et indépendante qui, à ce titre, décide librement et seule de sa politique commerciale, de sa gestion ou encore de son approvisionnement. Contrairement à la plupart de ses concurrents dans le secteur de la grande distribution, le Mouvement E. Leclerc n'est donc pas un « groupe » au sens juridique du terme.

Au fil du temps, le Mouvement E. Leclerc s'est doté, sur le plan pratique, d'une organisation qui s'articule autour de diverses structures nationales ou locales, quasiment toutes de type coopérative, dont l'unique vocation est d'être à la disposition des magasins de l'enseigne lesquels n'ont cependant, précisément en raison de leur indépendance, aucune obligation de recourir à leurs services.

 

Quid de GALEC ?

 

La société Galec est l'une des sociétés coopératives nationale du Mouvement E. Leclerc. Elle est une centrale nationale de référencement, ce qui consiste à négocier auprès des fournisseurs de denrées ou de produits manufacturés les conditions d'achat et de commercialisation de leurs produits, les magasins de l'enseigne étant libres de reprendre ou non ces conditions. Elle n'a aucune activité d'achat et de vente des produits qu'elle référence. Source : TGI de Paris, 1/6/2017

 

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Répondue le 6 décembre 2018 12 h 34 min
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