Licence de jeu de société : quelle qualification juridique ?

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Quelle est la qualification juridique de la Licence de jeu de société ? L’information pré-contractuelle est-elle impérative ? Quid du Contrat d’édition ?

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Posté par Rédaction (Questions: 266, Réponses: 235)
Posée le 3 janvier 2019 9 h 33 min
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