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Nature du contrat de licence de jeu de société ?

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Nature du contrat de licence de jeu de société ?
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Quelle est la nature du contrat de licence de jeu de société ? L’information pré-contractuelle est-elle impérative ? Quid du Contrat d’édition . . .

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Posté par Rédaction (Questions: 222, Réponses: 191)
Posée le 12 février 2019 14 h 29 min
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