Nature du contrat de licence de jeu de société ?

0
0
Nature du contrat de licence de jeu de société ?
Utile ?

Quelle est la nature du contrat de licence de jeu de société ? L’information pré-contractuelle est-elle impérative ? Quid du Contrat d’édition . . .

Marquer comme spam
Posté par Rédaction (Questions: 174, Réponses: 147)
Posée le 12 février 2019 14 h 29 min
22 vues
Haut
AIDE / QUESTION ?
close slider
Question juridique ? Abonnement express ? Réponse assurée dans la journée
Civilité*
Email:*
Sujet :