Quels sont les secteurs d’activités réglementés en France ?

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Quels sont les secteurs d’activités réglementés en France ?
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Quels sont les secteurs d’activités réglementés en France ? Quelles activités sont soumises à un régime d’autorisation préalable ou déclaration préalable ?

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Posté par Rédaction (Questions: 146, Réponses: 136)
Posée le 5 décembre 2018 8 h 34 min
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Secteurs d'activités réglementés en France

 

En France, l’exercice de nombreuses activités est réglementé et donc soumis soit à une autorisation d’exercice soit à un agrément préalable. Lors de la demande d’immatriculation de ces activités au registre du commerce ou d’une demande d’inscription modification, les services du greffe sont amenés dans certains cas à vérifier le respect de cette condition d’exercice.

Consultez ici la liste (non exhaustive) des conditions d’exercice des activités réglementées. En synthèse, les 43 activités suivantes font l’objet de conditions d’accès et d’exercice spécifiques :

 

  1. Agence de mannequins
  2. Architecte
  3. Assurance/ Réassurance
  4. Auto-école
  5. Avocats
  6. Banque
  7. Bar/Brasserie/café
  8. Changeur manuel
  9. Commissionnaire de transport
  10. Commissaire-priseur
  11. Courtier de Fret Fluvial
  12. Courtier de marchandises assermenté
  13. Crèche / Etablissement d’accueil d’enfants de moins de six ans
  14. Discothèque
  15. Domiciliation
  16. Entreprise de Travail Temporaire
  17. Entreprises de déménagement
  18. Etablissement d’accueil des enfants mineurs
  19. Expert comptable
  20. Exploitant de salle de spectacle
  21. Exploitation d’Etablissement de soins
  22. Fabrication, importation, exportation et distribution de produits pharmaceutiques
  23. Forain
  24. Géomètre Expert
  25. Gestion de portefeuille pour le compte de tiers
  26. Hébergement de personnes âgées valides
  27. Hôtel avec vente de boissons
  28. Location avec chauffeur des véhicules motorisés de moins de 4 roues
  29. Location de véhicules industriels avec conducteur
  30. Location de voiture avec chauffeur (Petite remise)
  31. Maison de retraite / Etablissement d’accueil collectif de personnes âgées
  32. Notaire
  33. Opticien lunetier
  34. Pharmacie (Officine)
  35. Pompes funèbres
  36. Producteur et organisateur de spectacle
  37. Recouvrement de créances
  38. Services à la personne
  39. Taxi
  40. Transport aérien public de passagers
  41. Transport fluvial de passagers
  42. Transport routier de marchandises
  43. Transport routier de personnes (Véhicules de quatre roues et plus)

 

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Posté par Rédaction (Questions: 146, Réponses: 136)
Répondue le 5 décembre 2018 8 h 37 min
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