Un théâtre peut-il être redevable de la redevance SACD ?

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Un théâtre peut-il être redevable de la redevance SACD ? L’exploitant d’une salle est-il responsable du paiement de la redevance SACD ? Quid de la responsabilité du producteur de spectacle ?

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Posté par Rédaction (Questions: 173, Réponses: 147)
Posée le 5 décembre 2018 9 h 21 min
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