Une association peut-elle prendre en concession un Brevet ?

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Une association peut-elle prendre en concession un Brevet ?
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Une association loi 1901 peut-elle prendre en concession un Brevet ? Est-ce une décision qui relève d’une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ?

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Posté par Rédaction (Questions: 194, Réponses: 163)
Posée le 6 décembre 2018 12 h 00 min
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