Une personne morale peut-elle être « auteur » ?

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Une personne morale peut-elle être « auteur » ? Quelle est la règle pour l’auteur personne physique ? Quel rôle pour les présomptions ?

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Posté par Rédaction (Questions: 194, Réponses: 163)
Posée le 3 janvier 2019 10 h 42 min
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