Délits de presse

Absorption de l’injure publique par la diffamation | 3 juin 2019

Affaire Qatar Airways

Le PDG de la compagnie Qatar Airways, a fait citer devant le tribunal correctionnel, le  directeur de publication de Society pour injures publiques envers un particulier. En cause, la publication, sous le titre « Bienvenue chez Qatar Airways », d’un article consacré au « management moyenâgeux » de la société et notamment des passages désignant le PDG de  « tyran » et « fou furieux ».

Absorption de l’injure par la diffamation

L’article imputait des faits précis susceptibles d’un débat probatoire, à savoir de faire régner dans l’entreprise qu’il dirigeait, notamment par les humiliations et par les colères extrêmes qu’il fait subir au personnel, des conditions de travail non conformes aux règles internationales (autorisation de la compagnie avant de se marier …) et ayant conduit à la condamnation de la compagnie par l’Organisation internationale du travail. Les juges en ont conclu que les injures ont été absorbées par ces faits diffamatoires.  Chacune des deux expressions outrageantes poursuivies était indissociable des imputations diffamatoires contenues dans l’article, de sorte qu’elles ne pouvaient être poursuivies séparément.

Conditions de l’injure

Pour rappel, l’alinéa 2 de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit l’injure comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait », ce qui la distingue de la diffamation définie par le premier alinéa dudit article comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Dans le cas de la diffamation, il doit s’agir d’un fait précis, susceptible de faire l’objet d’un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité. Un même message peut contenir, à la fois, des propos diffamatoires et des termes injurieux. S’ils sont détachables les uns des autres, une double déclaration de culpabilité est justifiée, lorsqu’il résulte du contexte que les termes injurieux ne se réfèrent nullement aux faits visés par les imputations diffamatoires. En revanche, lorsque les expressions injurieuses sont indivisibles d’une imputation diffamatoire, le délit d’injure est absorbé par celui de diffamation et ne peut être relevé seul, la survenance de ce dernier cas n’entraînant pas la nullité de la poursuite, mais la relaxe du chef d’injure.

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