Délits de presse

Abus de liberté d’expression par le salarié : licenciement possible   | 27 août 2019

Sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées. Le licenciement d’un salarié est justifié dès lors qu’il diffuse auprès de personnes extérieures à son employeur, des lettres dénuées de pondération et incluant des écrits excessifs vis à vis des dirigeants (« hommes qui ne disposent d’aucune légitimité réelle » ; « actions délétères de certains de leurs représentants au niveau local » ; « poignée d’individus disposait d’un pouvoir quasi dictatorial » …).

 

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