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Abus de l’internet au travail : le constat post licenciement | 5 mai 2018

Contrôle de l’activité du salarié Le principe est désormais constant : les dossiers et fichiers créés par un salarié grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumés, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, avoir un caractère professionnel de sorte que l’employeur peut y avoir accès hors de sa présence si bien que l’employeur peut, hormis ce cas, en prendre connaissance même en son absence. Preuve de l’abus de l’internet au travail Toutefois, procéder à un constat d’huissier pour établir un abus de l’internet par un salarié, plus de cinq mois après son licenciement n’est pas probant. En cas de constat tardif, il est préférable de saisir le président…

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