Délits de presse

Accusations d’agression sexuelle : l’ombre de la diffamation | 29 décembre 2019

Les salariés sont autorisés par la loi à dénoncer, auprès de leur employeur et des organes chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail, les agissements répétés de harcèlement moral ou sexuel ou l’agression sexuelle dont ils sont ou ont été victimes ; la relation de tels faits auprès des personnes précitées peut tout de même être poursuivie pour diffamation en l’absence de preuve suffisante.   La salariée d’une association confessionnelle a été condamnée pour diffamation publique à 500 euros d’amende. Celle-ci avait adressé un email au président de l’association, à un inspecteur du travail, un directeur spirituel de l’association et des parents de mineurs membres de l’association.  La salariée n’a pu bénéficier de l’excuse de bonne…

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